Conditions générales de vente

1 - DÉFINITIONS. 

Aux fins des présentes conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

Epidor Seals and Rubber Technology, S.L., avec le NIF B-66764135, société espagnole dont le siège social est situé à 08185 - Lliçà de Vall (Barcelone), Polígono Els Batzacs, Calle Xops numéro 5, et inscrite au registre des sociétés de Barcelone, volume 45379, page 7, feuille numéro B-485851, inscription 1. infoweb@epidor-srt.com

Client : Toute personne physique ou morale qui achète des produits ou des services à EPIDOR SRT.

Commandes de produits standard : Commandes portant sur des produits EPIDOR SRT, qui figurent généralement dans ses catalogues, sur son site web, sur son intranet ou dans ses brochures, et qui ne nécessitent pas de processus de fabrication ou d'assemblage supplémentaires.

Commandes de produits non standard ou de productions spéciales : Les commandes relatives aux produits EPIDOR SRT qui nécessitent un processus de fabrication ou d'assemblage supplémentaire ou spécial, à la demande écrite spécifique du client.

Coûts supplémentaires : Les dépenses dérivées de concepts autres que le prix de base du produit, accumulées à la suite de la commande du client, telles que : kits, unités par paquet, étiquettes spéciales, emballage non standard, ou tout autre concept dûment accrédité.

2 - CHAMP D'APPLICATION ET VALIDITÉ.

2.1 Toutes les ventes et fournitures de produits et/ou services fournis par EPIDOR SRT sont régies par les présentes conditions générales de vente (ci-après, les “Conditions”), à l'exception des conditions particulières qui peuvent être convenues avec chaque client dans l'offre correspondante ou dans l'acceptation de la commande. 

2.2 Les présentes conditions sont considérées comme acceptées par le client à partir du moment où celui-ci a été expressément informé de leur existence, soit par le biais du site Internet d'EPIDOR SRT, soit par le biais de l'offre ou de la commande elle-même. 

2.3 Les présentes conditions générales restent en vigueur jusqu'à la fin du contrat entre les parties et l'extinction de toutes les obligations assumées par chacune d'elles. Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, il appartient au Client de les consulter périodiquement et, surtout, lors de la passation d'une commande, car ce sont les conditions en vigueur à ce moment-là qui s'appliqueront.

2.4 Le défaut d'incorporation des clauses des conditions générales dans la commande ou la déclaration de nullité de l'une d'entre elles ne rend pas le contrat totalement inefficace, et le contrat peut continuer à exister sans la disposition déclarée nulle et non avenue.

2.5 Toute condition proposée par le client autre que les présentes, qui n'est pas expressément acceptée par écrit par EPIDOR SRT, est sans effet et non contraignante. 

2.6. Les documents émis par EPIDOR SRT autres que les présentes Conditions, tels que : brochures, catalogues, devis, spécifications techniques, dessins, etc., ont un caractère purement informatif et EPIDOR SRT se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préjudice des conditions particulières convenues avec ses Clients.

3 - COMMANDES.

3.1 La commande peut être passée par le Client par tout moyen mis à disposition par EPIDOR SRT, y compris, mais sans s'y limiter, le courrier électronique, le téléphone, les portails d'achat du Client, le chat, l'extranet mis à la disposition du Client, les comptoirs de vente, etc. 

3.2 Lors de la passation de la commande, le Client doit indiquer le plus précisément possible, outre le nombre d'unités et le lieu de livraison, le produit ou le service demandé à EPIDOR SRT tel qu'il figure dans les Catalogues, le site Internet, les offres ou les demandes de renseignements.

3.3 Lors de la passation de la commande, le client est informé du prix du produit ou des services commandés et des frais d'expédition et de livraison, s'engageant, lors de l'acceptation de l'offre, à recevoir les produits ou services achetés et à payer le prix convenu, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans préjudice de ce qui sera dit concernant la possibilité d'annulation dans les conditions générales suivantes.

3.4 Pour les commandes de produits non standard ou de productions spéciales, le client doit également fournir un dessin détaillé et payer, le cas échéant, l'outillage avant le début de la production.

3.5. Les offres, plans, dessins, conceptions, montages et toute autre documentation relative à la commande qu'EPIDOR SRT réalise sont sa propriété exclusive du fait de sa connaissance, conformément aux dispositions de l'article 15 des présentes conditions générales. En conséquence, le Client ne peut les céder à des tiers sans l'accord exprès et écrit d'EPIDOR SRT.

3.6. La commande ne comprend que les équipements et matériels détaillés dans l'offre ou le devis expressément accepté par le Client.

3.7 Le montant minimum de la commande est de 20 euros. Si le montant de la commande est inférieur, le minimum indiqué sera facturé. 

4 - ANNULATIONS ET MODIFICATIONS DES COMMANDES.

4.1 Les commandes de produits non standard ou de fabrications spéciales déjà acceptées par EPIDOR SRT ne peuvent être annulées. 

4.2 L'annulation des commandes de produits standard acceptées par EPIDOR SRT nécessite votre accord écrit. Toute annulation acceptée par l'EPIDOR SRT pour des produits standards entraînera un paiement supplémentaire de 10% du montant total du devis pour frais de gestion. Si l'annulation entraîne également des dommages ou des pertes, EPIDOR SRT peut en réclamer le paiement au client.

EPIDOR SRT n'acceptera des modifications et/ou des variations de la conception, de l'étendue, des délais ou d'autres conditions d'une commande que si elles sont notifiées par le client par écrit et en temps utile. Si ces modifications et/ou variations imposent à EPIDOR SRT des obligations supplémentaires ou plus onéreuses, EPIDOR SRT est en droit de procéder à un ajustement équitable des conditions contractuelles, tant sur le plan financier que sur celui de la variation du délai de livraison. 

5 - LIVRAISON.

5.1. EPIDOR SRT s'engage à respecter les délais de livraison convenus avec le client. Toutefois, les délais de livraison indiqués dans les documents rédigés par EPIDOR SRT sont toujours indicatifs et peuvent être modifiés pour des raisons de production, de retard dans la sous-traitance, etc., une circonstance connue et expressément acceptée par le client, de sorte que les retards éventuels dans la livraison des produits ne donnent pas lieu à la résiliation du contrat ni à des indemnités ou pénalités de quelque nature que ce soit.

5.2 Le client accepte la livraison de lots partiels de produits lorsque les circonstances de service, de production ou de stockage l'exigent.

5.3 Si des frais supplémentaires sont encourus à la suite d'une commande de quelque nature que ce soit, cela sera indiqué dans l'offre, le devis ou la commande et ces frais seront supportés par le client, qui les paiera en même temps que le montant des produits livrés.

5.4 EPIDOR SRT se réserve le droit de livrer des commandes ne correspondant qu'à des unités conditionnées en multiples ou correspondant à des lots de conditionnement dont la tolérance de conditionnement admise est de plus ou moins 2%, ainsi que, dans les fabrications spéciales, de livrer plus ou moins de 10% des quantités faisant l'objet de chaque commande, en fonction de ses disponibilités à un moment donné. 

5.5 Si le Client est en retard dans les paiements convenus ou cesse son activité, EPIDOR SRT peut suspendre, provisoirement ou définitivement, ou annuler, à sa discrétion, les commandes en cours à ce moment-là, bloquer le compte et/ou la fourniture de matériel, sans préjudice de demander au Client d'effectuer les paiements en retard et de réclamer, le cas échéant, une indemnisation supplémentaire pour la suspension ou l'annulation de la fourniture ou de l'exécution des services convenus.

6 - TRANSPORT.

Sauf accord exprès avec le client, toutes les marchandises sont soumises aux INCOTERMS EX WORKS, et voyagent donc aux risques et aux frais du client, et EPIDOR SRT n'est pas responsable des risques de détérioration ou de perte des marchandises. 

6.2. Les produits doivent être retirés dans un délai maximum de 7 jours, à compter de la communication au Client de leur disponibilité dans les installations d'EPIDOR SRT, et EPIDOR SRT peut facturer au Client les frais de stockage et autres frais qui peuvent être générés si les produits ne sont pas retirés dans le délai susmentionné.

Sans préjudice de ce qui précède, si le client ne retire pas les produits commandés des entrepôts et/ou des installations d'EPIDOR SRT dans un délai maximum de 21 jours à compter de la communication de leur disponibilité, EPIDOR SRT peut exiger l'exécution ou résilier le contrat de fourniture, conformément aux dispositions de la condition générale 13 des présentes. 

Les dommages et défauts causés aux produits à partir du moment où ils sont mis à la disposition du client sont à la charge de ce dernier.

6.3 Tous les produits d'EPIDOR SRT sont livrés au transporteur après un contrôle minutieux de la qualité et de l'emballage, de sorte qu'au moment de la livraison, le Client doit examiner et reconnaître soigneusement le matériel reçu en termes de qualité et de quantité. Si, au moment de la livraison, des dommages ou des défauts de quantité ou de qualité sont détectés dans l'emballage ou dans le produit, le Client doit immédiatement en informer EPIDOR SRT, en l'indiquant sur le bon de livraison correspondant ou, au plus tard, dans les 4 jours suivant la livraison.

7 - PRIX.

7.1 Le client peut à tout moment demander à EPIDOR SRT le prix des produits ou services qui l'intéressent. Ces prix ne sont valables que pour la période indiquée par EPIDOR SRT dans ses communications au Client. Si aucune période de validité n'est mentionnée, elle s'entend de 15 jours seulement. 

7.2. Le prix facturé est, en tout état de cause, le prix en vigueur pour le produit au moment de la passation de la commande par le Client et de son acceptation par EPIDOR SRT. 

7.3. Les prix indiqués au Client sont toujours exprimés en euros et ne comprennent pas la TVA ou d'autres impôts, taxes, frais de transport, certificat ou autres concepts. En conséquence, le prix du produit acheté sera majoré des taxes ou redevances en vigueur au moment de l'achat, ainsi que des frais de transport ou de tout autre élément applicable. 

7.4. EPIDOR SRT peut modifier les tarifs à tout moment, sans préjudice des prix convenus dans les contrats en vigueur avec ses clients.

7.5 Si, au cours de la production des commandes, les prix sont modifiés en raison de fluctuations des matières premières ou d'autres raisons indépendantes de la volonté d'EPIDOR SRT, le client en sera informé et sera tenu d'assumer cette augmentation de prix.

Une fois que EPIDOR SRT a communiqué la modification des prix de la commande, le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la communication pour exprimer son désaccord, après quoi ils seront considérés comme valablement acceptés par le client à toutes fins utiles. 

Si l'augmentation de prix n'est pas acceptée, EPIDOR SRT évaluera le travail effectué avec les coûts accumulés jusqu'à ce moment et émettra la facture correspondante au nom du client, qui devra être payée par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de présentation au paiement. Une fois la facture payée, le client dispose de 30 jours pour récupérer le matériel. Une fois ces 30 jours écoulés, EPIDOR SRT sera entièrement libéré pour utiliser le matériel, et le Client n'aura aucun droit à réclamer quoi que ce soit pour ce concept.

7.6. Les prix des produits EPIDOR SRT se réfèrent à des unités. Dans le cas de produits dont l'emballage contient plusieurs unités, le prix de vente minimum est d'un emballage et il est expressément indiqué si le prix de vente correspond à l'ensemble. 

7.7. Toute information relative aux prix des articles publiée sur quelque support que ce soit (catalogues, listes de prix, boutiques en ligne, etc.) n'est pas considérée comme une offre. En cas de divergence entre les prix, le prix de l'offre ou de la commande acceptée par le client prévaudra toujours.

8 - CONDITIONS DE PAIEMENT.

8.1. Les seules conditions de paiement valables sont celles qui figurent dans l'offre, la commande ou le devis expressément acceptés par le client et par EPIDOR SRT, et sont régies par les dispositions de la loi 15/2010, du 5 juillet, modifiant la loi 3/2004, du 29 décembre, qui établit des mesures visant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

Si les conditions ne sont pas convenues, le client doit payer à l'avance et au comptant.

8.2 En général, et sauf accord écrit contraire, EPIDOR SRT facturera chaque commande du client individuellement, et la facture sera émise dans un délai de 15 jours à compter de la date du bon de livraison. 

8.3. Le montant des factures ne peut faire l'objet d'aucune négociation ou remise. 

8.4 Tous les frais bancaires découlant d'un défaut de paiement sont répercutés sur le client.

8.5. En cas de retard ou de non-exécution des paiements convenus par le client, ce dernier sera tenu de verser à EPIDOR SRT, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et à compter de la date d'échéance du paiement, les intérêts de retard prévus à l'article 7 de la loi 3/2004 du 29 décembre. Le paiement de ces intérêts ne libère pas le client de l'obligation d'effectuer les paiements restants dans les conditions convenues. De même, lorsque le client est en défaut de paiement, il est tenu de verser à EPIDOR SRT l'indemnité pour frais de recouvrement prévue à l'article 8 de la même loi.

8.6. EPIDOR SRT se réserve le droit d'annuler tout crédit accordé en cas de non-respect des délais de paiement ou de doute sur la solvabilité du client, en exigeant le paiement immédiat et anticipé de toute marchandise commandée par le client. 

9 - RETOURS ET REVENTE.

9.1 EPIDOR SRT n'accepte aucun retour de produits ou de services, quels qu'ils soient, une fois qu'ils ont été reçus à la satisfaction du client ou mis à sa disposition.

9.2. Exceptionnellement, EPIDOR SRT peut accepter des retours de produits standard, à condition que chacune des conditions suivantes soit remplie :

• Qu'il y ait une demande de retour de la part du client et qu'EPIDOR SRT l'accepte par écrit.
• Que le produit retourné soit déposé par le Client dans les entrepôts d'origine d'EPIDOR SRT dans un délai maximum de 7 jours à compter de sa livraison.
• Les retours doivent être effectués dans l'emballage d'origine, le matériel non utilisé et en parfait état, accompagné d'une copie du bon de livraison.
• Que le service de réception et le service de contrôle de la qualité d'EPIDOR SRT donnent leur conformité au produit retourné.
• Que le Client supporte tous les frais occasionnés par le retour, y compris les frais de manutention conformément aux stipulations de la condition générale 4.2, ainsi que les dommages éventuellement causés à EPIDOR SRT de ce fait. 

9.3. En tout état de cause, EPIDOR SRT se réserve le droit de ne pas accepter le retour, notamment si son mauvais état est dû à des défauts de stockage, de conservation, de transport ou de manutention.  

9.4. Les retours voyagent aux risques et frais du Client, sauf s'ils sont dus à une erreur ou à une cause imputable à EPIDOR SRT, auquel cas leur acceptation écrite est requise. 

9.5. En aucun cas, les retours de fabrications spéciales, d'articles usinés ou, en général, de tout produit non standard ne sont acceptés.

9.6. Les Clients revendeurs sont responsables de leur relation avec le destinataire final et ne peuvent transférer à EPIDOR SRT aucune responsabilité découlant de faits postérieurs à la livraison du produit, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

10 - GARANTIE.

10.1 Toute réclamation concernant le contenu du bon de livraison ou les produits ou services achetés doit être adressée par écrit à EPIDOR SRT, au plus tard dans les 4 jours suivant la livraison. 

10.2. EPIDOR SRT garantit la qualité de ses produits selon les normes de leurs fabricants, qui décideront de réparer ou de remplacer le produit défectueux. 

10.3 Dans tous les cas, pour accepter le remplacement d'un produit, la conformité du département technique et du département de contrôle de la qualité d'EPIDOR SRT est requise, après notification au fabricant correspondant.

10.4 EPIDOR SRT n'est pas responsable des réclamations résultant d'un mauvais choix de produit et/ou d'un mauvais montage. 

10.5. En tout état de cause, les réclamations à l'encontre d'EPIDOR SRT résultant d'une détérioration des produits due à la manipulation par le client et/ou ses employés, au transport ou à des tiers étrangers à EPIDOR SRT ne seront pas acceptées.

10.6 Le contenu des catalogues d'EPIDOR SRT (spécifications techniques, dessins, etc.) n'est donné qu'à titre d'information et ne crée en soi aucun engagement ou contrat avec le client.

11 - TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DES DÉCHETS.

11.1 Aux fins du décret royal 782/1998 du 30 avril 1998, qui approuve le règlement pour le développement et l'exécution de la loi 11/1997 du 24 avril 1997 sur les emballages et les déchets d'emballages, il est explicitement stipulé que dans toutes les opérations de vente ou de transfert des produits EPIDOR SRT, le détenteur final est responsable de la livraison des déchets d'emballages ou des emballages usagés en vue de leur gestion correcte sur le plan environnemental.

12 - FORCE MAJEURE

12.1 EPIDOR SRT peut suspendre ou retarder la livraison des produits, en raison d'un cas de force majeure, sans aucune responsabilité de sa part, pendant le temps raisonnablement nécessaire dans les circonstances. 

12.2. On entend par force majeure toute cause ou circonstance échappant au contrôle raisonnable d'EPIDOR SRT, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves des fournisseurs, des transports et des services, la défaillance des fournitures de tiers, la défaillance des systèmes de transport, les catastrophes naturelles, les inondations, les tempêtes, les émeutes, les grèves, les conflits du travail, les arrêts de travail du personnel interne d'EPIDOR SRT ou de ses sous-traitants, le sabotage, les actes, omissions ou interventions de tout type de gouvernement ou d'agence gouvernementale, les arrêts accidentels dans les ateliers d'EPIDOR SRT dus à des pannes ou à d'autres causes qui ne lui sont pas imputables et d'autres causes de force majeure envisagées dans la législation en vigueur qui peuvent affecter directement ou indirectement les activités d'EPIDOR SRT.

12.3 Dans ce cas, EPIDOR SRT s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais de l'existence de la cause de Force Majeure, ainsi que de sa durée prévisible. Il communiquera également la cessation de la cause, en précisant le délai dans lequel il s'acquittera de la ou des obligations suspendues en raison de celle-ci.

13 - RÉSILIATION DU CONTRAT.

13.1. En cas d'inexécution par le Client de l'une quelconque des obligations mises à sa charge, notamment en cas de non-paiement partiel ou total des factures d'EPIDOR SRT, EPIDOR SRT peut, après mise en demeure écrite de trois jours, exiger l'exécution du contrat et le paiement intégral des sommes dues, majorées des intérêts de retard convenus, les frais bancaires et administratifs courus, ou résilier le contrat de plein droit, en demandant la restitution des marchandises avec les frais de transport à la charge du client, ainsi que tous les dommages et intérêts causés, et une indemnité égale à 10 % sur le prix total des commandes impayées, ce qui est expressément convenu à titre de clause pénale.  

13.2 Le client a également le droit de résilier le contrat en cas de non-respect par EPIDOR SRT des obligations contractuelles.

14 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

14.1 La responsabilité d'EPIDOR SRT, de ses agents, employés, sous-traitants et fournisseurs pour les réclamations résultant de l'exécution ou de l'inexécution de ses obligations contractuelles n'excédera pas, au total, le prix contractuel de base et n'inclura en aucun cas les dommages résultant d'un manque à gagner, d'une perte de revenus, de production ou d'utilisation, de coûts d'investissement, de coûts d'immobilisation, de retards et de réclamations des clients de l'Acheteur, de coûts d'énergie de substitution, de la perte d'économies anticipées, de l'augmentation des coûts d'exploitation ou de tout autre dommage ou perte spécial, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit. 

14.2 La limitation de responsabilité contenue dans la présente clause prévaut sur toute autre clause contenue dans tout autre document contractuel qui serait contradictoire ou incompatible avec la présente clause, à moins qu'une telle disposition ne restreigne la responsabilité d'EPIDOR SRT dans une plus large mesure.

14.3 Dans le cas où les produits fabriqués par EPIDOR SRT ont été réalisés sur la base des dessins, plans ou spécifications indiqués par le Client, EPIDOR SRT ne peut être tenu responsable si ces produits ne sont pas approuvés ou ne remplissent pas la fonction ou l'utilisation prévue par le Client.

14.4. En tout état de cause, EPIDOR SRT n'est pas responsable et ne garantit pas le matériel électrique nécessaire au produit commandé par le Client. 

15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

15.1 Toutes les conceptions, plans, croquis, idées, dessins, logiciels, données et tous autres fichiers pouvant constituer l'objet de la commande sont la propriété exclusive d'EPIDOR SRT, qui se réserve expressément les droits de propriété intellectuelle et industrielle. En conséquence, le Client ne peut les utiliser, les céder ou les rendre accessibles à des tiers sans l'accord préalable et écrit d'EPIDOR SRT.

16 - DROIT APPLICABLE, COMPETENCE ET JURIDICTION.

16.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol.

16.2 Tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions sera soumis à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Barcelone, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait être applicable.