infoweb@epidor-srt.com<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\nClient :<\/strong> Toute personne physique ou morale qui ach\u00e8te des produits ou des services \u00e0 EPIDOR SRT.<\/p>\n\n\n\nCommandes de produits standard :<\/strong> Commandes portant sur des produits EPIDOR SRT, qui figurent g\u00e9n\u00e9ralement dans ses catalogues, sur son site web, sur son intranet ou dans ses brochures, et qui ne n\u00e9cessitent pas de processus de fabrication ou d'assemblage suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\nCommandes de produits non standard ou de productions sp\u00e9ciales :<\/strong> Les commandes relatives aux produits EPIDOR SRT qui n\u00e9cessitent un processus de fabrication ou d'assemblage suppl\u00e9mentaire ou sp\u00e9cial, \u00e0 la demande \u00e9crite sp\u00e9cifique du client.<\/p>\n\n\n\nCo\u00fbts suppl\u00e9mentaires :<\/strong> Les d\u00e9penses d\u00e9riv\u00e9es de concepts autres que le prix de base du produit, accumul\u00e9es \u00e0 la suite de la commande du client, telles que : kits, unit\u00e9s par paquet, \u00e9tiquettes sp\u00e9ciales, emballage non standard, ou tout autre concept d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n2 - CHAMP D'APPLICATION ET VALIDIT\u00c9.<\/h3>\n\n\n\n
2.1 Toutes les ventes et fournitures de produits et\/ou services fournis par EPIDOR SRT sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, les \u201cConditions\u201d), \u00e0 l'exception des conditions particuli\u00e8res qui peuvent \u00eatre convenues avec chaque client dans l'offre correspondante ou dans l'acceptation de la commande. <\/p>\n\n\n\n
2.2 Les pr\u00e9sentes conditions sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es par le client \u00e0 partir du moment o\u00f9 celui-ci a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment inform\u00e9 de leur existence, soit par le biais du site Internet d'EPIDOR SRT, soit par le biais de l'offre ou de la commande elle-m\u00eame. <\/p>\n\n\n\n
2.3 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales restent en vigueur jusqu'\u00e0 la fin du contrat entre les parties et l'extinction de toutes les obligations assum\u00e9es par chacune d'elles. Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, il appartient au Client de les consulter p\u00e9riodiquement et, surtout, lors de la passation d'une commande, car ce sont les conditions en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0 qui s'appliqueront.<\/p>\n\n\n\n
2.4 Le d\u00e9faut d'incorporation des clauses des conditions g\u00e9n\u00e9rales dans la commande ou la d\u00e9claration de nullit\u00e9 de l'une d'entre elles ne rend pas le contrat totalement inefficace, et le contrat peut continuer \u00e0 exister sans la disposition d\u00e9clar\u00e9e nulle et non avenue.<\/p>\n\n\n\n
2.5 Toute condition propos\u00e9e par le client autre que les pr\u00e9sentes, qui n'est pas express\u00e9ment accept\u00e9e par \u00e9crit par EPIDOR SRT, est sans effet et non contraignante. <\/p>\n\n\n\n
2.6. Les documents \u00e9mis par EPIDOR SRT autres que les pr\u00e9sentes Conditions, tels que : brochures, catalogues, devis, sp\u00e9cifications techniques, dessins, etc., ont un caract\u00e8re purement informatif et EPIDOR SRT se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9judice des conditions particuli\u00e8res convenues avec ses Clients.<\/p>\n\n\n\n
3 - COMMANDES.<\/h3>\n\n\n\n
3.1 La commande peut \u00eatre pass\u00e9e par le Client par tout moyen mis \u00e0 disposition par EPIDOR SRT, y compris, mais sans s'y limiter, le courrier \u00e9lectronique, le t\u00e9l\u00e9phone, les portails d'achat du Client, le chat, l'extranet mis \u00e0 la disposition du Client, les comptoirs de vente, etc. <\/p>\n\n\n\n
3.2 Lors de la passation de la commande, le Client doit indiquer le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible, outre le nombre d'unit\u00e9s et le lieu de livraison, le produit ou le service demand\u00e9 \u00e0 EPIDOR SRT tel qu'il figure dans les Catalogues, le site Internet, les offres ou les demandes de renseignements.<\/p>\n\n\n\n
3.3 Lors de la passation de la commande, le client est inform\u00e9 du prix du produit ou des services command\u00e9s et des frais d'exp\u00e9dition et de livraison, s'engageant, lors de l'acceptation de l'offre, \u00e0 recevoir les produits ou services achet\u00e9s et \u00e0 payer le prix convenu, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison, sans pr\u00e9judice de ce qui sera dit concernant la possibilit\u00e9 d'annulation dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes.<\/p>\n\n\n\n
3.4 Pour les commandes de produits non standard ou de productions sp\u00e9ciales, le client doit \u00e9galement fournir un dessin d\u00e9taill\u00e9 et payer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'outillage avant le d\u00e9but de la production.<\/p>\n\n\n\n
3.5. Les offres, plans, dessins, conceptions, montages et toute autre documentation relative \u00e0 la commande qu'EPIDOR SRT r\u00e9alise sont sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive du fait de sa connaissance, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 15 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cons\u00e9quence, le Client ne peut les c\u00e9der \u00e0 des tiers sans l'accord expr\u00e8s et \u00e9crit d'EPIDOR SRT.<\/p>\n\n\n\n
3.6. La commande ne comprend que les \u00e9quipements et mat\u00e9riels d\u00e9taill\u00e9s dans l'offre ou le devis express\u00e9ment accept\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n
3.7 Le montant minimum de la commande est de 20 euros. Si le montant de la commande est inf\u00e9rieur, le minimum indiqu\u00e9 sera factur\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
4 - ANNULATIONS ET MODIFICATIONS DES COMMANDES.<\/h3>\n\n\n\n
4.1 Les commandes de produits non standard ou de fabrications sp\u00e9ciales d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9es par EPIDOR SRT ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
4.2 L'annulation des commandes de produits standard accept\u00e9es par EPIDOR SRT n\u00e9cessite votre accord \u00e9crit. Toute annulation accept\u00e9e par l'EPIDOR SRT pour des produits standards entra\u00eenera un paiement suppl\u00e9mentaire de 10% du montant total du devis pour frais de gestion. Si l'annulation entra\u00eene \u00e9galement des dommages ou des pertes, EPIDOR SRT peut en r\u00e9clamer le paiement au client.<\/p>\n\n\n\n
EPIDOR SRT n'acceptera des modifications et\/ou des variations de la conception, de l'\u00e9tendue, des d\u00e9lais ou d'autres conditions d'une commande que si elles sont notifi\u00e9es par le client par \u00e9crit et en temps utile. Si ces modifications et\/ou variations imposent \u00e0 EPIDOR SRT des obligations suppl\u00e9mentaires ou plus on\u00e9reuses, EPIDOR SRT est en droit de proc\u00e9der \u00e0 un ajustement \u00e9quitable des conditions contractuelles, tant sur le plan financier que sur celui de la variation du d\u00e9lai de livraison. <\/p>\n\n\n\n
5 - LIVRAISON.<\/h3>\n\n\n\n
5.1. EPIDOR SRT s'engage \u00e0 respecter les d\u00e9lais de livraison convenus avec le client. Toutefois, les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s dans les documents r\u00e9dig\u00e9s par EPIDOR SRT sont toujours indicatifs et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s pour des raisons de production, de retard dans la sous-traitance, etc., une circonstance connue et express\u00e9ment accept\u00e9e par le client, de sorte que les retards \u00e9ventuels dans la livraison des produits ne donnent pas lieu \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat ni \u00e0 des indemnit\u00e9s ou p\u00e9nalit\u00e9s de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
5.2 Le client accepte la livraison de lots partiels de produits lorsque les circonstances de service, de production ou de stockage l'exigent.<\/p>\n\n\n\n
5.3 Si des frais suppl\u00e9mentaires sont encourus \u00e0 la suite d'une commande de quelque nature que ce soit, cela sera indiqu\u00e9 dans l'offre, le devis ou la commande et ces frais seront support\u00e9s par le client, qui les paiera en m\u00eame temps que le montant des produits livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
5.4 EPIDOR SRT se r\u00e9serve le droit de livrer des commandes ne correspondant qu'\u00e0 des unit\u00e9s conditionn\u00e9es en multiples ou correspondant \u00e0 des lots de conditionnement dont la tol\u00e9rance de conditionnement admise est de plus ou moins 2%, ainsi que, dans les fabrications sp\u00e9ciales, de livrer plus ou moins de 10% des quantit\u00e9s faisant l'objet de chaque commande, en fonction de ses disponibilit\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
5.5 Si le Client est en retard dans les paiements convenus ou cesse son activit\u00e9, EPIDOR SRT peut suspendre, provisoirement ou d\u00e9finitivement, ou annuler, \u00e0 sa discr\u00e9tion, les commandes en cours \u00e0 ce moment-l\u00e0, bloquer le compte et\/ou la fourniture de mat\u00e9riel, sans pr\u00e9judice de demander au Client d'effectuer les paiements en retard et de r\u00e9clamer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une indemnisation suppl\u00e9mentaire pour la suspension ou l'annulation de la fourniture ou de l'ex\u00e9cution des services convenus.<\/p>\n\n\n\n
6 - TRANSPORT.<\/h3>\n\n\n\n
Sauf accord expr\u00e8s avec le client, toutes les marchandises sont soumises aux INCOTERMS EX WORKS, et voyagent donc aux risques et aux frais du client, et EPIDOR SRT n'est pas responsable des risques de d\u00e9t\u00e9rioration ou de perte des marchandises. <\/p>\n\n\n\n
6.2. Les produits doivent \u00eatre retir\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours, \u00e0 compter de la communication au Client de leur disponibilit\u00e9 dans les installations d'EPIDOR SRT, et EPIDOR SRT peut facturer au Client les frais de stockage et autres frais qui peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s si les produits ne sont pas retir\u00e9s dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si le client ne retire pas les produits command\u00e9s des entrep\u00f4ts et\/ou des installations d'EPIDOR SRT dans un d\u00e9lai maximum de 21 jours \u00e0 compter de la communication de leur disponibilit\u00e9, EPIDOR SRT peut exiger l'ex\u00e9cution ou r\u00e9silier le contrat de fourniture, conform\u00e9ment aux dispositions de la condition g\u00e9n\u00e9rale 13 des pr\u00e9sentes. <\/p>\n\n\n\n
Les dommages et d\u00e9fauts caus\u00e9s aux produits \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils sont mis \u00e0 la disposition du client sont \u00e0 la charge de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n
6.3 Tous les produits d'EPIDOR SRT sont livr\u00e9s au transporteur apr\u00e8s un contr\u00f4le minutieux de la qualit\u00e9 et de l'emballage, de sorte qu'au moment de la livraison, le Client doit examiner et reconna\u00eetre soigneusement le mat\u00e9riel re\u00e7u en termes de qualit\u00e9 et de quantit\u00e9. Si, au moment de la livraison, des dommages ou des d\u00e9fauts de quantit\u00e9 ou de qualit\u00e9 sont d\u00e9tect\u00e9s dans l'emballage ou dans le produit, le Client doit imm\u00e9diatement en informer EPIDOR SRT, en l'indiquant sur le bon de livraison correspondant ou, au plus tard, dans les 4 jours suivant la livraison.<\/p>\n\n\n\n
7 - PRIX.<\/h3>\n\n\n\n
7.1 Le client peut \u00e0 tout moment demander \u00e0 EPIDOR SRT le prix des produits ou services qui l'int\u00e9ressent. Ces prix ne sont valables que pour la p\u00e9riode indiqu\u00e9e par EPIDOR SRT dans ses communications au Client. Si aucune p\u00e9riode de validit\u00e9 n'est mentionn\u00e9e, elle s'entend de 15 jours seulement. <\/p>\n\n\n\n
7.2. Le prix factur\u00e9 est, en tout \u00e9tat de cause, le prix en vigueur pour le produit au moment de la passation de la commande par le Client et de son acceptation par EPIDOR SRT. <\/p>\n\n\n\n
7.3. Les prix indiqu\u00e9s au Client sont toujours exprim\u00e9s en euros et ne comprennent pas la TVA ou d'autres imp\u00f4ts, taxes, frais de transport, certificat ou autres concepts. En cons\u00e9quence, le prix du produit achet\u00e9 sera major\u00e9 des taxes ou redevances en vigueur au moment de l'achat, ainsi que des frais de transport ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment applicable. <\/p>\n\n\n\n
7.4. EPIDOR SRT peut modifier les tarifs \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9judice des prix convenus dans les contrats en vigueur avec ses clients.<\/p>\n\n\n\n
7.5 Si, au cours de la production des commandes, les prix sont modifi\u00e9s en raison de fluctuations des mati\u00e8res premi\u00e8res ou d'autres raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 d'EPIDOR SRT, le client en sera inform\u00e9 et sera tenu d'assumer cette augmentation de prix.<\/p>\n\n\n\n
Une fois que EPIDOR SRT a communiqu\u00e9 la modification des prix de la commande, le client dispose d'un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la communication pour exprimer son d\u00e9saccord, apr\u00e8s quoi ils seront consid\u00e9r\u00e9s comme valablement accept\u00e9s par le client \u00e0 toutes fins utiles. <\/p>\n\n\n\n
Si l'augmentation de prix n'est pas accept\u00e9e, EPIDOR SRT \u00e9valuera le travail effectu\u00e9 avec les co\u00fbts accumul\u00e9s jusqu'\u00e0 ce moment et \u00e9mettra la facture correspondante au nom du client, qui devra \u00eatre pay\u00e9e par le client dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 compter de la date de pr\u00e9sentation au paiement. Une fois la facture pay\u00e9e, le client dispose de 30 jours pour r\u00e9cup\u00e9rer le mat\u00e9riel. Une fois ces 30 jours \u00e9coul\u00e9s, EPIDOR SRT sera enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 pour utiliser le mat\u00e9riel, et le Client n'aura aucun droit \u00e0 r\u00e9clamer quoi que ce soit pour ce concept.<\/p>\n\n\n\n
7.6. Les prix des produits EPIDOR SRT se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des unit\u00e9s. Dans le cas de produits dont l'emballage contient plusieurs unit\u00e9s, le prix de vente minimum est d'un emballage et il est express\u00e9ment indiqu\u00e9 si le prix de vente correspond \u00e0 l'ensemble. <\/p>\n\n\n\n
7.7. Toute information relative aux prix des articles publi\u00e9e sur quelque support que ce soit (catalogues, listes de prix, boutiques en ligne, etc.) n'est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une offre. En cas de divergence entre les prix, le prix de l'offre ou de la commande accept\u00e9e par le client pr\u00e9vaudra toujours.<\/p>\n\n\n\n
8 - CONDITIONS DE PAIEMENT.<\/h3>\n\n\n\n
8.1. Les seules conditions de paiement valables sont celles qui figurent dans l'offre, la commande ou le devis express\u00e9ment accept\u00e9s par le client et par EPIDOR SRT, et sont r\u00e9gies par les dispositions de la loi 15\/2010, du 5 juillet, modifiant la loi 3\/2004, du 29 d\u00e9cembre, qui \u00e9tablit des mesures visant \u00e0 lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.<\/p>\n\n\n\n
Si les conditions ne sont pas convenues, le client doit payer \u00e0 l'avance et au comptant.<\/p>\n\n\n\n
8.2 En g\u00e9n\u00e9ral, et sauf accord \u00e9crit contraire, EPIDOR SRT facturera chaque commande du client individuellement, et la facture sera \u00e9mise dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date du bon de livraison. <\/p>\n\n\n\n
8.3. Le montant des factures ne peut faire l'objet d'aucune n\u00e9gociation ou remise. <\/p>\n\n\n\n
8.4 Tous les frais bancaires d\u00e9coulant d'un d\u00e9faut de paiement sont r\u00e9percut\u00e9s sur le client.<\/p>\n\n\n\n
8.5. En cas de retard ou de non-ex\u00e9cution des paiements convenus par le client, ce dernier sera tenu de verser \u00e0 EPIDOR SRT, sans qu'aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire et \u00e0 compter de la date d'\u00e9ch\u00e9ance du paiement, les int\u00e9r\u00eats de retard pr\u00e9vus \u00e0 l'article 7 de la loi 3\/2004 du 29 d\u00e9cembre. Le paiement de ces int\u00e9r\u00eats ne lib\u00e8re pas le client de l'obligation d'effectuer les paiements restants dans les conditions convenues. De m\u00eame, lorsque le client est en d\u00e9faut de paiement, il est tenu de verser \u00e0 EPIDOR SRT l'indemnit\u00e9 pour frais de recouvrement pr\u00e9vue \u00e0 l'article 8 de la m\u00eame loi.<\/p>\n\n\n\n
8.6. EPIDOR SRT se r\u00e9serve le droit d'annuler tout cr\u00e9dit accord\u00e9 en cas de non-respect des d\u00e9lais de paiement ou de doute sur la solvabilit\u00e9 du client, en exigeant le paiement imm\u00e9diat et anticip\u00e9 de toute marchandise command\u00e9e par le client. <\/p>\n\n\n\n
9 - RETOURS ET REVENTE.<\/h3>\n\n\n\n
9.1 EPIDOR SRT n'accepte aucun retour de produits ou de services, quels qu'ils soient, une fois qu'ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us \u00e0 la satisfaction du client ou mis \u00e0 sa disposition.<\/p>\n\n\n\n
9.2. Exceptionnellement, EPIDOR SRT peut accepter des retours de produits standard, \u00e0 condition que chacune des conditions suivantes soit remplie :<\/p>\n\n\n\n
\n- Qu'il y ait une demande de retour de la part du client et qu'EPIDOR SRT l'accepte par \u00e9crit.<\/li>\n\n\n\n
- Que le produit retourn\u00e9 soit d\u00e9pos\u00e9 par le Client dans les entrep\u00f4ts d'origine d'EPIDOR SRT dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours \u00e0 compter de sa livraison.<\/li>\n\n\n\n
- Les retours doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans l'emballage d'origine, le mat\u00e9riel non utilis\u00e9 et en parfait \u00e9tat, accompagn\u00e9 d'une copie du bon de livraison.<\/li>\n\n\n\n
- Que le service de r\u00e9ception et le service de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 d'EPIDOR SRT donnent leur conformit\u00e9 au produit retourn\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
- Que le Client supporte tous les frais occasionn\u00e9s par le retour, y compris les frais de manutention conform\u00e9ment aux stipulations de la condition g\u00e9n\u00e9rale 4.2, ainsi que les dommages \u00e9ventuellement caus\u00e9s \u00e0 EPIDOR SRT de ce fait.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
9.3. En tout \u00e9tat de cause, EPIDOR SRT se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter le retour, notamment si son mauvais \u00e9tat est d\u00fb \u00e0 des d\u00e9fauts de stockage, de conservation, de transport ou de manutention. <\/p>\n\n\n\n
9.4. Les retours voyagent aux risques et frais du Client, sauf s'ils sont dus \u00e0 une erreur ou \u00e0 une cause imputable \u00e0 EPIDOR SRT, auquel cas leur acceptation \u00e9crite est requise. <\/p>\n\n\n\n
9.5. En aucun cas, les retours de fabrications sp\u00e9ciales, d'articles usin\u00e9s ou, en g\u00e9n\u00e9ral, de tout produit non standard ne sont accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
9.6. Les Clients revendeurs sont responsables de leur relation avec le destinataire final et ne peuvent transf\u00e9rer \u00e0 EPIDOR SRT aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de faits post\u00e9rieurs \u00e0 la livraison du produit, sauf dans les cas express\u00e9ment pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n\n\n\n
10 - GARANTIE.<\/h3>\n\n\n\n
10.1 Toute r\u00e9clamation concernant le contenu du bon de livraison ou les produits ou services achet\u00e9s doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 EPIDOR SRT, au plus tard dans les 4 jours suivant la livraison. <\/p>\n\n\n\n
10.2. EPIDOR SRT garantit la qualit\u00e9 de ses produits selon les normes de leurs fabricants, qui d\u00e9cideront de r\u00e9parer ou de remplacer le produit d\u00e9fectueux. <\/p>\n\n\n\n
10.3 Dans tous les cas, pour accepter le remplacement d'un produit, la conformit\u00e9 du d\u00e9partement technique et du d\u00e9partement de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 d'EPIDOR SRT est requise, apr\u00e8s notification au fabricant correspondant.<\/p>\n\n\n\n
10.4 EPIDOR SRT n'est pas responsable des r\u00e9clamations r\u00e9sultant d'un mauvais choix de produit et\/ou d'un mauvais montage. <\/p>\n\n\n\n
10.5. En tout \u00e9tat de cause, les r\u00e9clamations \u00e0 l'encontre d'EPIDOR SRT r\u00e9sultant d'une d\u00e9t\u00e9rioration des produits due \u00e0 la manipulation par le client et\/ou ses employ\u00e9s, au transport ou \u00e0 des tiers \u00e9trangers \u00e0 EPIDOR SRT ne seront pas accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
10.6 Le contenu des catalogues d'EPIDOR SRT (sp\u00e9cifications techniques, dessins, etc.) n'est donn\u00e9 qu'\u00e0 titre d'information et ne cr\u00e9e en soi aucun engagement ou contrat avec le client.<\/p>\n\n\n\n
11 - TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DES D\u00c9CHETS.<\/h3>\n\n\n\n
11.1 Aux fins du d\u00e9cret royal 782\/1998 du 30 avril 1998, qui approuve le r\u00e8glement pour le d\u00e9veloppement et l'ex\u00e9cution de la loi 11\/1997 du 24 avril 1997 sur les emballages et les d\u00e9chets d'emballages, il est explicitement stipul\u00e9 que dans toutes les op\u00e9rations de vente ou de transfert des produits EPIDOR SRT, le d\u00e9tenteur final est responsable de la livraison des d\u00e9chets d'emballages ou des emballages usag\u00e9s en vue de leur gestion correcte sur le plan environnemental.<\/p>\n\n\n\n
12 - FORCE MAJEURE<\/h3>\n\n\n\n
12.1 EPIDOR SRT peut suspendre ou retarder la livraison des produits, en raison d'un cas de force majeure, sans aucune responsabilit\u00e9 de sa part, pendant le temps raisonnablement n\u00e9cessaire dans les circonstances. <\/p>\n\n\n\n
12.2. On entend par force majeure toute cause ou circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable d'EPIDOR SRT, y compris, mais sans s'y limiter, les gr\u00e8ves des fournisseurs, des transports et des services, la d\u00e9faillance des fournitures de tiers, la d\u00e9faillance des syst\u00e8mes de transport, les catastrophes naturelles, les inondations, les temp\u00eates, les \u00e9meutes, les gr\u00e8ves, les conflits du travail, les arr\u00eats de travail du personnel interne d'EPIDOR SRT ou de ses sous-traitants, le sabotage, les actes, omissions ou interventions de tout type de gouvernement ou d'agence gouvernementale, les arr\u00eats accidentels dans les ateliers d'EPIDOR SRT dus \u00e0 des pannes ou \u00e0 d'autres causes qui ne lui sont pas imputables et d'autres causes de force majeure envisag\u00e9es dans la l\u00e9gislation en vigueur qui peuvent affecter directement ou indirectement les activit\u00e9s d'EPIDOR SRT.<\/p>\n\n\n\n
12.3 Dans ce cas, EPIDOR SRT s'engage \u00e0 informer le Client dans les plus brefs d\u00e9lais de l'existence de la cause de Force Majeure, ainsi que de sa dur\u00e9e pr\u00e9visible. Il communiquera \u00e9galement la cessation de la cause, en pr\u00e9cisant le d\u00e9lai dans lequel il s'acquittera de la ou des obligations suspendues en raison de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n
13 - R\u00c9SILIATION DU CONTRAT.<\/h3>\n\n\n\n
13.1. En cas d'inex\u00e9cution par le Client de l'une quelconque des obligations mises \u00e0 sa charge, notamment en cas de non-paiement partiel ou total des factures d'EPIDOR SRT, EPIDOR SRT peut, apr\u00e8s mise en demeure \u00e9crite de trois jours, exiger l'ex\u00e9cution du contrat et le paiement int\u00e9gral des sommes dues, major\u00e9es des int\u00e9r\u00eats de retard convenus, les frais bancaires et administratifs courus, ou r\u00e9silier le contrat de plein droit, en demandant la restitution des marchandises avec les frais de transport \u00e0 la charge du client, ainsi que tous les dommages et int\u00e9r\u00eats caus\u00e9s, et une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 10 % sur le prix total des commandes impay\u00e9es, ce qui est express\u00e9ment convenu \u00e0 titre de clause p\u00e9nale. <\/p>\n\n\n\n
13.2 Le client a \u00e9galement le droit de r\u00e9silier le contrat en cas de non-respect par EPIDOR SRT des obligations contractuelles.<\/p>\n\n\n\n
14 - LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9.<\/h3>\n\n\n\n
14.1 La responsabilit\u00e9 d'EPIDOR SRT, de ses agents, employ\u00e9s, sous-traitants et fournisseurs pour les r\u00e9clamations r\u00e9sultant de l'ex\u00e9cution ou de l'inex\u00e9cution de ses obligations contractuelles n'exc\u00e9dera pas, au total, le prix contractuel de base et n'inclura en aucun cas les dommages r\u00e9sultant d'un manque \u00e0 gagner, d'une perte de revenus, de production ou d'utilisation, de co\u00fbts d'investissement, de co\u00fbts d'immobilisation, de retards et de r\u00e9clamations des clients de l'Acheteur, de co\u00fbts d'\u00e9nergie de substitution, de la perte d'\u00e9conomies anticip\u00e9es, de l'augmentation des co\u00fbts d'exploitation ou de tout autre dommage ou perte sp\u00e9cial, indirect ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit. <\/p>\n\n\n\n
14.2 La limitation de responsabilit\u00e9 contenue dans la pr\u00e9sente clause pr\u00e9vaut sur toute autre clause contenue dans tout autre document contractuel qui serait contradictoire ou incompatible avec la pr\u00e9sente clause, \u00e0 moins qu'une telle disposition ne restreigne la responsabilit\u00e9 d'EPIDOR SRT dans une plus large mesure.<\/p>\n\n\n\n
14.3 Dans le cas o\u00f9 les produits fabriqu\u00e9s par EPIDOR SRT ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur la base des dessins, plans ou sp\u00e9cifications indiqu\u00e9s par le Client, EPIDOR SRT ne peut \u00eatre tenu responsable si ces produits ne sont pas approuv\u00e9s ou ne remplissent pas la fonction ou l'utilisation pr\u00e9vue par le Client.<\/p>\n\n\n\n
14.4. En tout \u00e9tat de cause, EPIDOR SRT n'est pas responsable et ne garantit pas le mat\u00e9riel \u00e9lectrique n\u00e9cessaire au produit command\u00e9 par le Client. <\/p>\n\n\n\n
15 - PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.<\/h3>\n\n\n\n
15.1 Toutes les conceptions, plans, croquis, id\u00e9es, dessins, logiciels, donn\u00e9es et tous autres fichiers pouvant constituer l'objet de la commande sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d'EPIDOR SRT, qui se r\u00e9serve express\u00e9ment les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. En cons\u00e9quence, le Client ne peut les utiliser, les c\u00e9der ou les rendre accessibles \u00e0 des tiers sans l'accord pr\u00e9alable et \u00e9crit d'EPIDOR SRT.<\/p>\n\n\n\n
16 - DROIT APPLICABLE, COMPETENCE ET JURIDICTION.<\/h3>\n\n\n\n
16.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit espagnol.<\/p>\n\n\n\n
16.2 Tout litige d\u00e9coulant de l'application ou de l'interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions sera soumis \u00e0 la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Barcelone, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait \u00eatre applicable.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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